HISTOIRE

Marine et son fils Louis (4 ans) : leur histoire

Séparés depuis le 26 décembre 2019, Marine et son fils, Louis, ont besoin de nous tous ! Pour mieux comprendre leur histoire, il faut remonter dans le temps. Prenez patience car leur histoire est complexe mais allez jusqu'au bout. Mobilisons-nous pour que Marine et Louis ne soient pas séparés à tout jamais !


Mariage en France et naissance de Louis franco japonais


C'est l'histoire d'une jeune fille française qui en faisant ses études, tombe amoureuse d'un homme du pays des Samouraïs. Comme dans les contes de fée, ils se marient et partent vivre leur amour au Japon.


Les années passent, Marine et son mari voient leur relation se dégrader petit à petit...


Malgré des humiliations constantes et des premiers gestes de violence, de leur union est né un petit garçon, Louis franco japonais. C'est à la naissance de Louis que tout bascule et que les violences deviennent plus lourdes et inacceptables pour Marine. Il s'agit maintenant d'épargner cela à son enfant, ainsi que le rejet de la société japonaise pour les enfants métis. Mais, au Japon, aucune action n'est possible pour elle. En effet la loi Japonaise donne tout pouvoir de décision aux hommes et la femme étrangère doit se soumettre. Les violences conjugales sont pratiquement impossibles à faire prendre en compte pour les femmes étrangères.
"Malgré des humiliations constantes et des premiers gestes de violence, de leur union est né un petit garçon - Louis."
Dans une période particulièrement difficile et avec l'accord de son mari, Marine décide de rentrer en France quelques temps pour des vacances. Avec le conseil d'une association de défense des droits de femmes, elle réalise qu'elle ne peut plus vivre ainsi et veut protéger son enfant.


Le père accepte, dans une série d'échanges d'e-mails, que Marine et Louis restent vivre en France. Louis est ainsi rapidement scolarisé. Il se fait des amis et grandit sereinement entouré de sa mère et de ses grands-parents maternels. Louis a un contact hebdomadaire avec son père via Skype (les dimanches, à l'heure choisie par son père). Venant fréquemment en France, le père de Louis peut, s'il le souhaite, voir son fils.
"...donc avec l'accord de son mari, Marine décide de rentrer en France quelques temps...le père précise qu'il accepte que Marine et Louis restent vivre en France..."
Mais Marine ne veut plus de cette relation et souhaite clarifier les choses, alors elle demande le divorce. Le père de Louis ne veut pas que la séparation soit officialisée par une demande de divorce en France. C'est à ce moment là que le cauchemar commence !


Demande de divorce franco japonais en France


En cas de divorce au Japon, l'autorité parentale conjointe n'existe pas et l'autorité parentale exclusive est systématiquement donnée au parent japonais. Privant ainsi le parent étranger de tous ses droits.

En réponse à cette demande de divorce, le père de Louis engage une procédure de Convention de La Haye pour non retour d'enfant au Japon, sans prévenir Marine. Il demande donc le rapatriement de son enfant au Japon sans même venir discuter avec elle et voir son enfant alors qu'il se trouve en France à cette période.


Marine perd le premier procès qui ne tient pas compte des violences conjugales mais surtout du droit japonais et son fils doit repartir une première fois au Japon sur demande de la France. Elle fait appel et perd encore car la cour ne tient toujours pas compte de la loi japonaise et de ses contraintes pour le parent non japonais.


Alors Marine se pourvoit en Cassation. Et la Cour de Cassation casse le jugement de la cour d'appel de Montpellier considérant qu'il n'a pas de base légale et qu'il n'y a pas d'autorité parentale conjointe au Japon en cas de divorce, seul un parent la conserve. De plus, aucun des 27 types de visas ne s'applique à la situation de Marine, la privant de la possibilité de résider près de son enfant.


Contre toute attente, la Cour d'appel de Toulouse a ignoré le jugement de la Cassation. Elle a jugé en faveur du retour Louis au Japon. Alors que le Procureur de la République de Toulouse avait demandé le non-retour de Louis car l'intérêt supérieur de l'enfant était de rester en France auprès de sa mère avec des visites régulières et des skypes hebdomadaires avec son père.


Droits d'un citoyen français piétinés


Les droits d'un citoyen français, Louis, ont été piétinés par la Justice Française puisque l'intérêt supérieur de cet enfant franco japonais n'a jamais été pris en compte :
  • Article 3, partie 1 de la Convention Internationale relative aux droits de l'enfant (1989) : "Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieure de l'enfant doit être une considération primordiale."
  • Article 9, partie 3 ; "Les Etats parties respectent le droit de l'enfant séparé de ses deux parents ou de l'un d'eux, d'entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents, sauf si cela est contraire à l'intérêt supérieure de l'enfant."

Où en est-on ? Situation actuelle de Louis et Marine

Louis au Japon depuis le 26 décembre 2019


Le lendemain de noël, Louis a dû quitter en pleurs sa mère et ses grands-parents sur décision de justice. Le père de Louis est donc venu le chercher. Marine et son entourage se sont battus jusqu'au départ de Louis pour mettre en avant son intérêt supérieur. Mais cela n'a pas été entendu. Ce retour au Japon entraîne une séparation de Louis et Marine jusqu'à la majorité de l'enfant !


Marine n'abandonne pas le combat. Objectif : revoir son fils et le serrer dans ses bras.


Peu de contacts entre Marine et son fils depuis la séparation

Depuis l'arrivée de Louis au Japon, les contacts entre lui et sa maman sont très restreints (quelques minutes via Skype). La communication est difficile mais Marine persévère pour garder contact avec son fils, le temps des procédures judiciaires.

Le 29 janvier 2020 le père de Louis et son avocate ont officiellement fait clôturer le dossier de la médiation internationale en place depuis 2 ans. Marine n'a plus donc aucun moyen de contacter Louis autre qu'au bon vouloir de Monsieur. Les promesses faites dans les médias n'ont pas été tenues et la Justice a donc elle aussi été manipulée depuis le début.

Une belle histoire d'amour avec la naissance d'un enfant peut très vite tourner au drame. La séparation des parents posent la question de la garde de leur enfant Louis, mais plus largement de tous les enfants issus d'une union franco japonaise ! Nous sommes dans une situation particulière avec une juridiction franco-japonaise. Nous devons aider Marine à retrouver son fils et la centaine d'enfants franco japonais à retrouver leur parent français.


Faites connaître leur histoire en la partageant largement ! Merci pour eux. 


Magali Simmons
Présidente de l'association Jamais Sans Louis


Mobilisons-nous contre cette injustice et soutenons Louis et Marine !!!