Faire entendre leur histoire à l'Elysée

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Merci d'envoyer ce texte à Monsieur le Président de la République,

Emmanuel Macron :

Monsieur le Président de la République,

Le 21 novembre 2019, La Cour de Cassation a rejeté la demande de pourvoi de Marine Verhoeven de façon très brutale, en estimant que la Cour d'appel de Toulouse, Cour de renvoi, a statué en considération de l'intérêt supérieur de l'enfant.

La Cour a estimé que la mère de Louis ne justifiait pas qu'elle ne pourrait plus séjourner au Japon et retient qu'il ne peut être préjugé de la situation juridique susceptible d'être créée par une instance de divorce au Japon.

La mère de Louis a apporté les preuves qu'elle ne possédait pas de visa lui permettant de résider au Japon. La législation japonaise étant extrêmement restrictive en termes d'obtention de visa, notamment durant une procédure de divorce, une fois le divorce prononcé et l'autorité parentale exclusive en vigueur dans le droit japonais, vraisemblablement octroyée par la justice au père japonais, la mère de Louis ne pourra pas bénéficier d'un titre de séjour en qualité de parent puisque ce statut est directement lié à l'autorité parentale.Elle a estimé que le père avait formulé diverses propositions amiables pour que la mère de Louis puisse y résider au Japon, sans justifier comment ces propositions amiables pourraient être mises en œuvre sachant que les accords obtenus par une médiation au Japon sont régulièrement bafoués par les parents Japonais, ceci en toute impunité.
L'état français reconnait lui-même qu'aucune décision de justice française n'est applicable au Japon, le Japon étant souverain en son pays. Quant à l'exequatur, des parents, qui sont privés de tout contact avec leurs enfants depuis plusieurs années, sont la preuve vivante que cette procédure ne fonctionne pas avec le Japon.

Cette même Cour qui rejette aujourd'hui cette demande de pourvoi avait pourtant cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 12 juillet 2018 par la Cour d'appel de Montpellier en disant quelle n'avait pas donné de base légale à sa décision. Elle estime aujourd'hui que la Cour de renvoi a procédé aux recherches prétendument omises et a statué en considération de l'intérêt supérieur de l'enfant justifiant ainsi légalement sa décision alors que les recherches effectuées ne figurent pas dans l'arrêt de la Cour de Toulouse.

Il est important de rappeler que cette décision soi-disant dans l'intérêt supérieur de l'enfant semble en faire une interprétation bien particulière...Ce mécanisme de retour aura pour effet d'organiser et de légaliser la rupture entre Louis et sa mère, alors qu'en résidant en France, Louis bénéficie d'un accès garanti à ses deux parents.
Son père peut - en qualité de parent d'enfant français - aisément bénéficier d'un titre de séjour en France, qui était d'ailleurs son pays de résidence lorsque les parents de Louis se sont rencontrés.Pourtant, il résulte de l'article 13 b de Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants qu'il ne peut être fait exception au retour immédiat de l'enfant que s'il existe un risque de danger grave ou de création d'une situation intolérable. On peut donc se demander pourquoi la séparation d'un enfant de 4 ans de l'un de ses parents de façon définitive n'est pas considérée dans ce cas précis comme une situation intolérable ?

Qui plus est, selon l'article 3 § 1, de la Convention internationale des droits de l'enfant Convention des Nations-Unies du 20 novembre 1989 (CIDE), les exceptions au retour doivent être appréciées en considération primordiale de l'intérêt supérieur de l'enfant. Là encore, comment considérer que la séparation définitive d'un enfant de 4 ans d'un de ses parents est dans l'intérêt supérieur de l'enfant.
Les autres enfants français qui ont été renvoyés au Japon, n'ont AUCUN contact avec leur parent français.

En juin 2019, vous Monsieur le Président, le Premier Magistrat de France, aviez déclaré « Il y a un droit japonais, qui est très différent du nôtre, mais il y a des situations de détresse qui sont absolument inacceptables ». « On ne peut pas laisser certains de nos compatriotes vivre dans cette situation et je crois que les droits fondamentaux des enfants et les leurs en tant que parents doivent être défendus », avait-il insisté. Cette prise de position faisait écho de la lettre des ambassadeurs des États membres de l'Union européenne adressée à la ministre de la Justice japonaise afin d'exprimer leur préoccupation face à l'insuffisante mise en œuvre des décisions judiciaires en ce qui concerne la question des enfants au cœur de divorces mixtes conflictuels.

Le 12 août 2019, des parents séparés de leur enfant ont porté plainte devant l'ONU et dénonçaient le rôle des autorités nippones.
Le 8 octobre 2019, une proposition de résolution relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental était déposée au Sénat.
Le 20 novembre 2019, une proposition de résolution européenne sur les enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d'un enlèvement commis par leur parent japonais était déposée au Sénat.


Dans ce contexte notamment, il est difficile de comprendre la décision de la Cour de Cassation qui ne pourra invoquer le manque d'information publique au sujet de la législation japonaise et de ses conséquences sur la vie d'un enfant.

Aujourd'hui, les amis de Louis et Marine sont au désespoir que les droits de Louis soient BAFOUES du fait de son renvoi au Japon et de la SEPARATION d'avec sa maman, alors que notre pays se revendique au niveau international être celui des Droits de l'Homme et de l'Enfant.

Je vous prie d'agréer Monsieur le Président de la République, l'expression de notre plus profond respect,

NOM et prénom