Faire entendre leur histoire à l'Elysée

ETAPES

1: Rendez-vous sur le site de correspondance avec l'Elysée -

https://www.elysee.fr/ecrire-au-president-de-la-republique/

2: Renseignez votre nom, coordonnées, etc...

3: Copiez et collez le texte ci-dessous (en-bas de page)

4: N'oubliez pas de noter votre nom en bas de message et rentrer le code anti-spam et de vérifier l'envoi de votre message dans votre boite mail (vous recevrez un mail de vérification après l'envoi de votre message).


Merci d'envoyer ce texte à Monsieur le Président de la République,

Emmanuel Macron :

(PDR/BCP/BR/A127346)

Arrêt N° 19/486 COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Monsieur le Président de la République,

J'aimerais attirer votre attention sur le cas que je juge très grave et contraire aux valeurs d'entraide et de soutien de la république française envers ses citoyens.

Je souhaite vous interpeller sur le cas du petit Louis Kudo-Verhoeven, citoyen français et âgé de 4 ans et qui risque d'être séparé de sa mère française. Sa Maman est rentrée en France en Juillet 2017 à la suite de violences conjugales et dans le but de protéger son enfant. Son père japonais, n'acceptant pas de perdre le contrôle sur sa femme, a saisi le BIDP (Bureau du Droit de l'Union, du Droit International Privé, et de l'Entraide Civile) sous la Convention de La Haye. L'arrêt de la cour de Cassation du 22 Novembre 2018 ayant été favorable à Marine Verhoeven, nous ne comprenons pas comment la cour d'appel de Toulouse du 4 juillet 2019 a pu ignorer cet arrêt ainsi que l'avis de Monsieur le Procureur de la République, en décidant de renvoyer Louis chez son père au Japon en le séparant de sa mère avec qui il a toujours vécu. De plus, le visa de sa maman ayant expiré et étant en instance de divorce il est impossible pour elle d'obtenir un nouveau visa ce qui sépare Louis définitivement de sa maman jusqu'à sa majorité.

Monsieur le Président de la République, les 26 et 27 Juin dernier, vous avez jugé inacceptable que des parents français soient séparés de leurs enfants du fait du droit japonais très différent du nôtre, et lors de la conférence de presse, vous avez déclaré « je crois que les droits fondamentaux des enfants et les leurs en tant que parents doivent être défendus ».

Madame Verhoeven qui n'a de cesse de protéger son fils Louis, a déposé le 15 juillet 2019 un nouveau pourvoi en Cassation, or cette procédure n'étant pas suspensive, nous nous inquiétons de savoir quels sont les moyens concrets qui seront mis en œuvre par l'état français (responsable de par la loi du 5 juillet 1972 : « l'état est tenu de réparer les dommages causés par le fonctionnement défectueux du service public de la justice ») afin de rapatrier Louis, citoyen français, auprès de sa maman en cas d'infirmation de l'arrêt du 4 Juillet 2019.

Nous espérons Monsieur le Président que vous comprendrez notre forte inquiétude de voir Louis repartir auprès d'un père, qu'il connaît peu et sans la protection et l'amour de sa mère.

Je vous prie d'agréer Monsieur le Président de la République, l'expression de notre plus profond respect,

NOM et prénom

Merci d'envoyer ce texte à Madame Brigitte Macron :

(PDR/BCP/BR/A127346)

Arrêt N° 19/486 COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Madame Macron,

J'aimerais attirer votre attention sur le cas que je juge très grave et contraire aux valeurs d'entraide et de soutien de la république française envers ses citoyens.

Je souhaite vous interpeller sur le cas du petit Louis Kudo-Verhoeven, citoyen français et âgé de 4 ans et qui risque d'être séparé de sa mère française. Sa Maman est rentrée en France en Juillet 2017 à la suite de violences conjugales et dans le but de protéger son enfant. Son père japonais, n'acceptant pas de perdre le contrôle sur sa femme, a saisi le BIDP (Bureau du Droit de l'Union, du Droit International Privé, et de l'Entraide Civile) sous la Convention de La Haye. L'arrêt de la cour de Cassation du 22 Novembre 2018 ayant été favorable à Marine Verhoeven, nous ne comprenons pas comment la cour d'appel de Toulouse du 4 juillet 2019 a pu ignorer cet arrêt ainsi que l'avis de Monsieur le Procureur de la République, en décidant de renvoyer Louis chez son père au Japon en le séparant de sa mère avec qui il a toujours vécu. De plus, le visa de sa maman ayant expiré et étant en instance de divorce il est impossible pour elle d'obtenir un nouveau visa ce qui sépare Louis définitivement de sa maman jusqu'à sa majorité.

Monsieur le Président de la République, les 26 et 27 Juin dernier, a jugé inacceptable que des parents français soient séparés de leurs enfants du fait du droit japonais très différent du nôtre, et lors de la conférence de presse, et a déclaré « je crois que les droits fondamentaux des enfants et les leurs en tant que parents doivent être défendus ».

Madame Verhoeven qui n'a de cesse de protéger son fils Louis, a déposé le 15 juillet 2019 un nouveau pourvoi en Cassation, or cette procédure n'étant pas suspensive, nous nous inquiétons de savoir quels sont les moyens concrets qui seront mis en œuvre par l'état français (responsable de par la loi du 5 juillet 1972 : « l'état est tenu de réparer les dommages causés par le fonctionnement défectueux du service public de la justice ») afin de rapatrier Louis, citoyen français, auprès de sa maman en cas d'infirmation de l'arrêt du 4 Juillet 2019.

Nous espérons Madame Macron, en tant que mère, que vous comprendrez notre forte inquiétude de voir Louis repartir auprès d'un père, qu'il connaît peu et sans la protection et l'amour de sa mère.

Je vous prie d'agréer Madame Macron, l'expression de notre plus profond respect,

NOM et prénom