COURRIER A LA GARDE DES SCEAUX

Vous pouvez soutenir l'Association (1901) Jamais Sans Louis en écrivant à La Garde des Sceaux, Madame La Ministre  Nicole BELLOUBET !

Nous mettons en place une stratégie médiatique, politique, et bien maintenant juridique...

Suivez les étapes ci-dessous avec le texte que nous avons établi ;

...nous allons faire du bruit pour Louis !!!

Le Context

Le 5 février 2020, au Sénat, aura lieu le vote de la proposition de résolution (PPR) n° 29 initiée par le Sénateur Richard YUNG.

La PPR est relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental.

Le texte exacte de la résolution peut être trouvé ici : https://www.senat.fr/leg/ppr19-029.html

Nous ne savons pas quel Ministre sera présent « au banc » afin de représenter le gouvernement.

Cependant, il serait pertinent que Mme BELLOUBET, Garde des Sceaux soit présente.

Pour Louis et pour tous les autres enfants séparés de leur parent français et Européens il est important que France affiche un message fort au travers de ses sénateurs et par conséquent nous devons en tant que citoyen les soutenir dans leurs efforts législatifs et cette proposition de résolution qui encourage le ministère des affaires étrangères et le ministère de la justice à engager certaines actions envers le Japon.

Aucun n'enfant ne pourra revenir sur notre sol si la France ne force pas la main du Japon, ceci est une étape importante. Par conséquent, nous vous invitons tous à questionner la Garde des Sceaux sur sa présence lors du vote. 

Cela serait un signal très fort pour les magistrats en charge de ces dossiers par la suite.

Merci à tous d'écrire nombreux à notre Ministre pour qu'elle prenne conscience de l'importance de sa présence à ce vote.


L'Action

1. Suivre le lien ci-dessous ;

https://www.justice.gouv.fr/le-ministere-de-la-justice-10017/contacter-les-services-du-ministere-de-la-justice-12359/questions-au-garde-des-sceaux-ministre-de-la-justice-23991.html

2. Renseignez vos coordonnées personnels (Nom complet, courriel, adresse postale)

3. Copier et coller l'Objet dans le champs 'Objet' (Copier => sélectionner le tout, cliquer droit et choisir 'copier' ou bien ctrl+C) (ensuite pour Coller => soit cliquer droit et choisir 'coller' ou bien ctrl+V)

4. Prendre le texte ci-dessous (sélectionner le tout, cliquer droit et choisir 'copier', ou ctrl+C), ensuite la coller dans le champ 'Message' (soit cliquer droit et choisir 'coller' ou ctrl+V)

5. Contactez-nous à l'Association si vous avez des retours de la Ministre !!!



MESSAGE A ENVOYER A LA GARDE DES SCEAUX

Madame La Ministre Nicole BELLOUBET

...n'oubliez pas de renseigner vos coordonnées dans le formulaire avant de remplir le texte ci-dessous...

DEBUT DE LETTRE ==>

Objet : Sénat : présence "au banc" le 05.02.2020 de Madame la Garde des Sceaux


Madame la Garde des Sceaux,

Serez vous présente le 5 février 2020, aux bancs du Sénat afin de représenter le gouvernement lors du vote de la proposition de résolution (PPR) n° 29 ?  Il s'agit d'une PPR relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental.

https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppr19-029.html

Eu égard aux nombres importants de parents français, européens et d'autres pays tel que les Etats-Unis, Canada, Australie qui n'ont plus accès à leur enfant, par suite d'un enlèvement par le parent japonais, votre présence serait pertinente.

En sus, peu de professionnels du droit ont une compréhension correcte de la situation réelle avec le Japon, votre présence serait donc très appréciée.


Je vous prie de bien vouloir agréer, Madame la Garde des Sceaux, ma plus profonde considération.

NOM PRENOM