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Le 21 novembre 2019, La Cour de Cassation a rejeté la demande de pourvoi de Marine Verhoeven de façon très brutale, en estimant que la Cour d'appel de Toulouse, Cour de renvoi, a statué en considération de l'intérêt supérieur de l'enfant.

La Cour a estimé que la mère de Louis ne justifiait pas qu'elle ne pourrait plus séjourner au Japon et retient qu'il ne peut être préjugé de la situation juridique susceptible d'être créée par une instance de divorce au Japon.

La mère de Louis a apporté les preuves qu'elle ne possédait pas de visa lui permettant de résider au Japon. La législation japonaise étant extrêmement restrictive en termes d'obtention de visa, notamment durant une procédure de divorce, une fois le divorce prononcé et l'autorité parentale exclusive en vigueur dans le droit japonais, vraisemblablement octroyée par la justice au père japonais, la mère de Louis ne pourra pas bénéficier d'un titre de séjour en qualité de parent puisque ce statut est directement lié à l'autorité parentale. Elle a estimé que le père avait formulé diverses propositions amiables pour que la mère de Louis puisse y résider au Japon, sans justifier comment ces propositions amiables pourraient être mises en œuvre sachant que les accords obtenus par une médiation au Japon sont régulièrement bafoués par les parents Japonais, ceci en toute impunité.
L'état français reconnait lui-même qu'aucune décision de justice française n'est applicable au Japon, le Japon étant souverain en son pays. Quant à l'exequatur, des parents, qui sont privés de tout contact avec leurs enfants depuis plusieurs années, sont la preuve vivante que cette procédure ne fonctionne pas avec le Japon.

Cette même Cour qui rejette aujourd'hui cette demande de pourvoi avait pourtant cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 12 juillet 2018 par la Cour d'appel de Montpellier en disant quelle n'avait pas donné de base légale à sa décision. Elle estime aujourd'hui que la Cour de renvoi a procédé aux recherches prétendument omises et a statué en considération de l'intérêt supérieur de l'enfant justifiant ainsi légalement sa décision alors que les recherches effectuées ne figurent pas dans l'arrêt de la Cour de Toulouse.

Il est important de rappeler que cette décision soi-disant dans l'intérêt supérieur de l'enfant semble en faire une interprétation bien particulière...Ce mécanisme de retour aura pour effet d'organiser et de légaliser la rupture entre Louis et sa mère, alors qu'en résidant en France, Louis bénéficie d'un accès garanti à ses deux parents.
Son père peut - en qualité de parent d'enfant français - aisément bénéficier d'un titre de séjour en France, qui était d'ailleurs son pays de résidence lorsque les parents de Louis se sont rencontrés.Pourtant, il résulte de l'article 13 b de Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants qu'il ne peut être fait exception au retour immédiat de l'enfant que s'il existe un risque de danger grave ou de création d'une situation intolérable. On peut donc se demander pourquoi la séparation d'un enfant de 4 ans de l'un de ses parents de façon définitive n'est pas considérée dans ce cas précis comme une situation intolérable ?

Qui plus est, selon l'article 3 § 1, de la Convention internationale des droits de l'enfant Convention des Nations-Unies du 20 novembre 1989 (CIDE), les exceptions au retour doivent être appréciées en considération primordiale de l'intérêt supérieur de l'enfant. Là encore, comment considérer que la séparation définitive d'un enfant de 4 ans d'un de ses parents est dans l'intérêt supérieur de l'enfant.
Les autres enfants français qui ont été renvoyés au Japon, n'ont AUCUN contact avec leur parent français.

En juin 2019, le Président de la République Française avait déclaré « Il y a un droit japonais, qui est très différent du nôtre, mais il y a des situations de détresse qui sont absolument inacceptables ». « On ne peut pas laisser certains de nos compatriotes vivre dans cette situation et je crois que les droits fondamentaux des enfants et les leurs en tant que parents doivent être défendus », avait-il insisté.Cette prise de position faisait écho de la lettre des ambassadeurs des États membres de l'Union européenne adressée à la ministre de la Justice japonaise afin d'exprimer leur préoccupation face à l'insuffisante mise en œuvre des décisions judiciaires en ce qui concerne la question des enfants au cœur de divorces mixtes conflictuels.

Le 12 août 2019, des parents séparés de leur enfant ont porté plainte devant l'ONU et dénonçaient le rôle des autorités nippones.
Le 8 octobre 2019,une proposition de résolution relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental était déposée au Sénat.
Le 20 novembre 2019, une proposition de résolution européenne sur les enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d'un enlèvement commis par leur parent japonais était déposée au Sénat.

Dans ce contexte notamment, il est difficile de comprendre la décision de la Cour de Cassation qui ne pourra invoquer le manque d'information publique au sujet de la législation japonaise et de ses conséquences sur la vie d'un enfant.

Aujourd'hui, les amis de Louis et Marine sont au désespoir que les droits de Louis soient BAFOUES du fait de son renvoi au Japon et de la SEPARATION d'avec sa maman, alors que notre pays se revendique au niveau international être celui des Droits de l'Homme et de l'Enfant.



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CONTACT :

Magali Cordaillat-Simmons, Présidente de l'Association "Jamais Sans Louis"



L'histoire de maman Marine et son fils Louis (4 ans)

Je suis Magali Simmons et voici la véritable histoire de Louis et Marine qui ont besoin de nous tous pour que la France ne les sépare pas à tout jamais !

Prenez patience car leur histoire est complexe mais allez jusqu'au bout !!!!

Cette Histoire c'est celle d'une jeune fille française qui en faisant ses études tombe amoureuse d'un homme du pays des Samouraïs. Comme dans les contes de fée, ils se marient et partent vivre leur amour au Japon.

Les années passent et Marine et son mari voient leur relation se dégrader petit à petit... En effet la loi Japonaise donne tout pouvoir de décision aux Hommes et la femme étrangères doit se soumettre.

Malgré des humiliations constantes et des premiers gestes de violence, de leur union est né un petit garçon. C'est à la naissance de Louis que tout bascule et que les violences deviennent plus lourdes et inacceptables pour Marine. Il s'agit maintenant d'épargner cela à son enfant, ainsi que le rejet de la société japonaise pour les enfants métis.

"Malgré des humiliations constantes et des premiers gestes de violence, de leur union est né un petit garçon - Louis."

Au Japon en cas de divorce le parent étranger a très peu de chance d'avoir la garde de son enfant et les violences conjugales sont pratiquement impossibles à faire prendre en compte pour les femmes étrangères. Donc avec l'accord de son mari, Marine décide de rentrer en France quelques temps.

Après une série d'échanges d'e-mails avec Marine où le père précise qu'il accepte que Marine et Louis restent vivre en France, le mari de Marine ne supporte cependant pas l'idée que cela soit officialisé par une demande de divorce.

Mais Marine ne veut plus de cette relation et souhaite clarifier les choses pour son fils alors elle demande le divorce et le cauchemar commence ! En réponse à cette demande de divorce il engage une procédure de Convention de La Haye au Japon contre Marine, sans la prévenir. Il demande donc le rapatriement de son enfant au Japon sans même venir discuter avec Marine et voir son enfant alors qu'il se trouve en France à cette période.

"...donc avec l'accord de son mari, Marine décide de rentrer en France quelques temps...le père précise qu'il accepte que Marine et Louis restent vivre en France..."

Maman Marine perd le premier procès qui ne tient pas comptes des violences mais surtout du droit japonais et son fils doit repartir une première fois au Japon sur demande de la France.

Elle fait appel et perd encore car elle n'a pas les moyens de se payer un grand avocat spécialisé dans le domaine.

Alors elle se pourvoit en Cassation. Et la Cour de Cassation casse le jugement de la cour d'appel de Montpellier car il n'a pas de base légale et qu'il n'y a pas d'autorité parentale partagée au Japon en cas de divorce, seul un parent la conserve.

Contre toute attente la Cour d'appel de Toulouse a ignoré le jugement de la Cassation et a donc encore une fois jugé en faveur du retour Louis au Japon et ce, contre la demande du Procureur de la République qui avait demandé le non-retour de Louis car l'intérêt supérieur de l'enfant était de rester en France avec sa mère.

Ces derniers mois...

...Marine a été convoquée à la gendarmerie de Narbonne un dimanche pour entendre que des gendarmes pourraient vernir récupérer Louis à tout moment pour le ramener au Japon, les séparant à tout jamais !!! L'ordre vient du Tribunal de Montpellier alors que son cas était jugé à Toulouse ce qui n'est qu'une incompréhension parmi tant d'autre dans ce dossier.

La Cour de Cassation a pris une ordonnance d'urgence afin que cette affaire soit rejugée au plus vite.

Marine se retrouve donc dans cette situation kafkaïenne ou, bien que les recours ne soient pas épuisés, Louis peut être renvoyé au Japon sur simple décision d'un procureur Français.

Si la Cour de Cassation casse de nouveau l'arrêt et que Louis est au Japon, la France ne pourra lui rendre son enfant car le Japon n'applique pas les jugements étrangers.

La France prend donc le risque de séparer à tout jamais un petit garçon de 4 ans de sa maman alors que les procédures juridiques ne sont pas épuisées !


Mobilisons-nous contre cette injustice et soutenons Louis et Marine !!!


Faites connaître leur histoire en la partageant largement !!!!


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